Modificazione alla convenzione Laffitte per la concessione della strada ferrata Vittorio Emanuele di Savoia/Relazione fatta dall'ufficio centrale
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Messieurs! — Votre bureau central a d’abord convenu à l’unanimité qu’il fallait assurer par les moyens les plus prompts et les plus efficaces l’exécution de la ligne du chemin de fer destinée à relier la Ligurie et le Piémont avec Lyon et Genève, par la voie la plus directe, c’est-à-dire en traversant la Savoie. Il est certain que les intérêts généraux de l’Etat éprouveraient un grave préjudice, si le chemin de fer concédé l’année dernière à la société Laffitte n’était pas conduit à terme. Après la discussion éclairée qui a précédé l’adoption de la loi du 29 mai 1853, il serait superflu de rentrer dans l’examen des puissants motifs qui ont déterminé le vote favorable du Parlement.
Dans la convention approuvée par la loi du 29 mai 1853, la société Laffitte avait pris l’engagement de construire dans le terme de quatre ans un chemin de fer de Modane à Cbambéry, avec une bifurcation de Chambéry à St-Geoix et de Chambéry à la frontière du canton de Genève, en se rapprochant autant que possible de la ville d’Annecy, avec une garantie d’intérêt au quatre et demi pour cent des dépenses faites d’après les plans et devis approuvés par le Gouvernement. Elle devait commencer les travaux trois mois après l’approbation des plans et fournir un cautionnement de quatre millions et demi en numéraire, ou en bons du trésor, ou en rentes cinq pour cent (valeur nominale), ou trois pour cent (cours d’émission) pour garantie de l’exécution de ses engagements.
Par la convention signée le 7 avril dernier, les conditions du premier contrat sont modifiées comme suit:
Il est accordé à la compagnie un délai jusqu’ à la fin de juin 1856 pour exécuter et mettre en état d’exploitation le tronçon de Saint-Jean-de-Maurienne à Aix-les-Bains, d’une longueur de 85 kilomètres: le dépôt de son cautionnement lui sera restitué au fur et à mesure, qu’elle prouvera avoir effectué des travaux, ou des dépenses acceptées par le Gouvernement, pour une valeur double de la somme demandée sur le cautionnement.
Après l’expiration des deux ans la compagnie devra déclarer si elle entend continuer la ligne jusqu’à St-Genix et jusqu’au territoire de Genève. Dans ce cas, elle aura un nouveau délai suffisant pour achever son entreprise. Si au contraire elle déclare ne pas vouloir continuer, le tronçon de 85 kilomètres sera acquis au Gouvernement pour un prix qui ne pourra excéder quinze millions, payés en inscriptions de rente au cinq pour cent, qu’elle devra accepter au pair, et elle sera déchue de la concession.
La présente loi en approuvant ces conventions, soumet la société à la surveillance technique et administrative du Gouvernement pour les comptes, les dépenses de tout genre, l’inspection des travaux, et réduit les frais d’administration à 70,000 francs par an. Elle assure dès à présent à la compagnie qui serait substituée à la société Laffitte, pour l’achèvement des travaux, la même garantie d’intérêts accordée à celle ci, par la loi du 29 mai 1853, et elle dispose que la station d’Aix sera placée dans un point convenable à la continuation de la route jusqu’au territoire de Genève.
Mais les modifications que le Gouvernement a consenties aux premières conventions avec la société Laffitte, sont elles de nature à atteindre le but proposé?
Dans les circonstances où le Gouvernement s’est trouvé placé, soit à raison de la crise annonaire et financière, soit à raison du retard de la société Laffitte dans la loyale exécution de ses engagements, n’avait-il pas un meilleur parti à prendre que de souscrire ces nouvelles conventions?
Telles sont les questions délicates sur lesquelles le bureau central a concentré son attention.
La majorité s’etait d’abord prononcée contre l’approbation des nouvelles conventions. Elle disait qu’on eût mieux assuré l’exécution de la ligne entière en s’en tenant rigoureusement à l’observance du premier contrat; que les nouvelles conventions garantissaient seulement l’exécution de!a ligne de St-Jean-de-Maurienne à Aix, soit de 85 kilomètres, pour juin 1856; mais que la société était libre ensuite de ne pas continuer, en abandonnant les 85 kilomètres, pour un capital de quinze millions, en rentes au pair; que, si la société Laffitte renonçait à continuer l’achèvement de la ligne, c’est parce que les conditions du crédit public seraient défavorables. Or, dans ce cas, on ne trouverait pas à la remplacer par une autre compagnie, et le Gouvernement ne serait pas mieux en position de pouvoir continuer la ligne aux frais de l’Etat.
Donc les conventions, loin d’assurer l’exécution de la ligne entière, retardent au contraire indéfiniment l’exécution de la partie la plus difficile, la plus dispendieuse, la moins profitable, par la faculté qui est accordée à la société Laffitte de se retirer après avoir accompli 85 kilomètres dans la partie la plus aisée. Donc on sacrifie l’avenir de la ligne à l’exécution immédiate du tronçon de St-Jean-de-Maurienne à Aix-les-Bains.
La lettre adressée le 15 mai dernier, par M. Laffitte au commissaire royal, avait fait aussi une vive impression. Deux membres disaient: il faut qu’il soit survenu dès lors quelque nouvelle phase, dont ou ne sait se rendre compte, car la société Laffitte se bornait à demander l’autorisation de faire les travaux sur la ligne de Modane à Aix, et de substituer à la garantie du cautionnement en effets publics une garantie sur un chemin exploitable; mais elle ne demandait point à être déchargée de l’obligation d’achever la ligne entière.
Pourquoi donc les nouvelles conventions lui ont elles accordé plus qu’elle ne demandait? Quels égards pouvait mériter une société qui n’avait pas présenté les plans dans les délais convenus, qui ne s’était pas mise en mesure de commencer les travaux en temps opportun; en un mot, qui n’avait pas rempli ses engagements? Puisque le Gouvernement avait eu main un contrat clair, précis, positif, il ne devait se départir d’aucun de ses droits et ne pas recevoir des conditions de celle société, tandis qu’il était armé d’un titre authentique et irrécusable pour lui dicter la loi.
Toutes ces considérations sont sans doute d’un grand poids; mais, après avoir mûrement approfondi pendant trois séances et la première convention et la lettre du 15 mars et les nouvelles conventions; après avoir entendu dans la dernière séance les explications données par monsieur le ministre des finances et par monsieur le ministre des travaux publics, le bureau central a dû reconnaître, dans l’état actuel des choses:
Premièrement, que le rejet des nouvelles conventions serait équivalent, non-seulement à l’ajournement indéfini de l’exécution des 85 kilomètres d’Aix à St Jean-de-Maurienne, mais qu’il compromettrait plus gravement encore le sort et l’achèvement futur de la ligne entière.
Secondement, que l’Etat se trouverait complexivement dans de moins bonnes conditions, s’il exerçait rigoureusement ses droits contre la société Laffitte, qu’en souscrivant aux nouvelles conventions.
En effet, pour faire prononcer la déchéance de la concession, il faudrait intenter un procès à la compagnie. Celle-ci prétend que le retard dans l’exécution de son contrat doit être assimilé à un cas de force majeure, à raison de la baisse considérable que la guerre d’Orient a fait subir à toutes les valeurs industrielles en Europe et de la difficulté de se procurer des capitaux. Quel que soit le mérite d’une semblable exception, mise en avant surtout pour gagner du temps, la décision de ce procès demanderait un certain intervalle de temps. Le Gouvernement peut invoquer, il est vrai, des raisons péremptoires pour obtenir un jugement favorable, mais une année serait sûrement perdue pour les travaux.
Admettons que le Gouvernement eût fait reconnaître après un an, sur le cautionnement de quatre miliions et demi, les droits que lui attribue la première convention, en cas de déchéance, la mauvaise réussite de la société Laffitte, la rigueur excessive exercée contre elle par le Gouvernement, ne seraient pas faits pour encourager l’arrivée immédiate d’une nouvelle société, pour la substituer à l’ancienne.
On perdrait donc au moins une seconde année, soit pour exécuter le jugement obtenu contre la société Laffitte, soit pour combiner les bases d’un traité avec une nouvelle société.
Enfin, en supposant qu’on l’eût trouvée, il faudrait encore le temps matériel pour obtenir le vote du Parlement, à l’effet de sanctionner la convention avec la nouvelle société.
Pendant ce long intervalle aucun travail ne se serait exécuté, les capitaux, et peut-être même la voie ferrée, que le Gouvernement et les Chambres ont la sérieuse intention d’établir en Savoie, eussent pris une autre direction.
Le bénéfice du cautionnement entier acquis aux caisses du trésor n’eût certainement pas couvert le préjudice moral et matériel qui serait résulté pour l’Etat du retard et peut-être de l’inexécution de ce chemin de fer. Toutefois, que 1e Sénat se rassure, la nouvelle convention produira au trésor un bénéfice peu inférieur au montant du cautionnement, et en même temps elle assure la mise en exercice, dans un temps rapproché, de 85 kilomètres de voie ferrée, ce qui abrège d’autant, la distance pour arriver du pied des alpes à Lyon et à Genève.
Supposons que le Gouvernement pût disposer aujourd’hui des titres de rente donnés en cautionnement par la société Laffitte. Comme nos fonds sont actuellement du 14 au 15 pour cent au-dessous du pair (la baisse était du 22 pour cent le 7 avril, jour de la signature de la nouvelle convention), on ne pourrait réaliser par la vente de ces titres que trois millions et neuf cent mille francs environ. Voilà notre terme de comparaison dans les chances les plus favorables de l’issue du procès avec la société Laffitte.
Maintenant l’Etat a d’abord la chance de ne rien perdre si, à l’expiration du terme convenu, la société Laffitte déclare qu’elle continues son premier contrat. Les conditions de la garantie d’intérêts du quatre et demi pour cent, qui lui ont été faites par le premier contrat, sont tellement avantageuses, que si elle se détermine à se retirer, c’est parce que la pénurie des capitaux se fera sentir et que nos fouds publics seront an moins au-dessous de 80 pour cent. Dans ce cas, elle doit abandonner un chemin de fer qui lui aura coûté, au minimum, quinze millions en numéraire, contre des titres de rente cinq pour cent au pair, c’èst-à-dire contre une valeur réalisable de moins de douze millions; le Gouvernement obtiendrait donc dans ce cas un bénéfice positif de plus de trois millions.
Ainsi, au bout de deux ans, le Gouvernement aura réalisé à peu près les mêmes bénéfices financiers, quoique la société Laffitte profiterait de la faculté de ne pas continuer la ligne, que s’il exerçait dès aujourd’hui les plus grandes rigueurs contre cette compagnie pour cause de retard dans l’exécution de ses engagements, et il aura obtenu les avantages suivants:
Premièrement, il aura fait-exécuter 85 kilomètres de chemin de fer, conduisant de St-Jean-de-Maurienne à Aix, c’est-à-dire au bord du lac de Bourget où un service de bateaux à vapeur est organisé avec Lyon, et où il ne reste plus que 70 kilomètres de route ordinaire à parcourir pour arriver à Genève. Cette ligne et celle de Suse qui est déjà en exercice abrégeront beaucoup la durée du trajet de Turin à Lyon ou à Genève; elles faciliteront proportionnellement le passage des voyageurs qui se rendent en Italie et les rapports de la Savoie avec le siège du Gouvernement, avec Gènes, et avec les villes principales du royaume. Il est notoire que le seul établissement du chemin de fer de Suse a déjà suffi pour doubler les passages en Savoie;
Secondement, la société sera soumise à une surveillance technique et administrative que le Gouvernement fera exercer par ses ingénieurs et son commissaire, aux frais de la société. Les frais généraux d’administration seront restreints dans de sages limites et ne pourront excéder 70,000 francs par an;
Troisièmement, bien loin de courir les chances d’un procès, de sacrifier la société et les actionnaires du chemin de fer Victor-Emmanuel, il leur ouvre le moyen et les place dans la position de pouvoir plus facilement continuer les travaux du restant de la ligne;
Quatrièmement, si la société Laffitte se retire, il trouvera bien plus aisément une autre société pour la remplacer que s’il eût exercé contre elle une rigueur excessive;
Cinquièmement, il ne s’expose pas aux mécontentemens des souscripteurs nationaux, qui auraient perdu à la foi leur argent et la voie de communication qu’ils avaient aidée du concours de leurs capitaux;
Sixièmement, il aura fait dresser le plan et le devis d’un tracé définitif entre Chambéry et St-Genix, et entre Aix et Genève par ses propres ingénieurs, aux frais de la société; en sorte que, à l’expiration des deux ans, il pourra dire nettement à la compagnie: voilà mon tracé, voilà le devis de la dépense. Vouiez-vous vous en charger aux conditions du contrat? Dans le cas contraire j’acquiers la propriété de la ligne construite et je suis libre d’aviser.
Dans l’état actuel les points de départ et d’arrivée sont fixés de Chambéry à St-Genix, d’Aix à Genève, mais lé tracé est encore incertain, puisque les plans présentés par la société n’ont pas été approuvés par le Gouvernement;
Septièmement, le Gouvernement acquiert une liberté d’action qui le dégage de toute entrave, pour assurer la continuation de la ligne, qu’il est fermement et irrévocablement résolu de pousser de Chambéry à St-Genix et d’Aix à Genève par la province d’Annecy.
I! est évident que cette nouvelle convention est très-favorable à la société Laffitte, parce qu’elle l’affranchit des dangers d’un procès qui l’eût forcée à se liquider avec une perte de moitié, et peut-être plus, du versement déjà opéré de cent francs par action. Les actionnaires n’ont plus devant eux l’éventualité d’être contraints à continuer malgré eux les travaux de la ligne d’Aix à Genève et de Chambéry à St-Genix, ils ne courront plus d’autres chances que de perdre la différence entre nos rentes cinq pour cent au pair et leur valeur au cours. Sans doute ces circonstances doivent faire augmenter la valeur des actions de cette société. Mais, d’autre part, les facilités que le Gouvernement lui a accordées ont un correspectif suffisant pour qu’il soit préférable d’approuver ces nouvelles conventions plutôt que de retarder l’exécution d’une notable partie de ce chemin de fer pendant deux ans et peut-être pour un temps indéterminé, de courir les chances d’un procès et de ruiner des actionnaires à pure perte. Si leurs actions reprennent faveur, par cette convention, le Gouvernement aura fait un grand pas pour assurer la continuation des travaux par la même compagnie.
Que si le Gouvernement eût voulu se réserver lé droit de contraindre la compagnie à continuer la ligne jusqu’à Genève et jusqu’à St-Genix, il eût retrouvé les mêmes inconvénients qui ont précédé la convention du 7 avril dernier.
Si on fait travailler par force une société anonyme, on peut s’allendre à des difficultés, à des retards calculés, à des entraves et, en pesant les termes de la lettre du 15 mars, on finit par se convaincre qu’elle a été finement rédigée, que la société est restée dans le vague, qu’elle ne prenait aucun engagement positif, ni pour la durée des travaux, ni pour la longueur de la ligne de parcours à mettre en exercice entre Aix et Modane, ni pour les capitaux à employer.
Bien loin que la faculté réservée à la compagnie Laffitte de pouvoir se retirer après avoir achevé et mis en exercice la ligne de St-Jean-de-Maurienne à Aix, soit un préjudice pour l’Etat, le bureau central croit au contraire qu’elle procure an Gouvernement l’avantage d’une grande liberté d’action, d’une position nette, tranchée, affranchie de tout engagement, de toute lutte, de toute entrave, et qu’elle le place dans une meilleure condition pour faire terminer la ligne entière, plus sûrement et plus promptement.
Le bureaux central a examiné une autre objection qui à été faite, savoir: que l’Etat ne s’est obligé par la première convention qu’à une garantie d’intérêt du quatre et demi pour cent des dépenses, tandis que, s’il est obligé d’acheter les 85 kilomètres de voie ferrée evec de rente au pair, il paiera plus qu’auparavant, puisqu’il donnera le cinq pour cent de la dépense.
Mais de deux choses l’une, ou le Gouvernement remettra la ligne exécutée à une autre compagnie qui se chargera de la continuer aux mêmes conditions, et alors il n’y aura aucun sacrifice pour l’Etat, ou les circonstances du crédit ne lui permettront pas de trouver une autre compagnie, et alors l’Etat reste propriétaire, pour une rente de 780,000 francs, d’une ligne construite avec la plus grande économie et dont l’exploitation le dédommagera de ce sacrifice, soit par le produit des marchandises et des voyageurs, soit par les économies qu’il fera sur l’entretien des routes royales, les transports militaires, le transport des sels et du tabac et le transport postal.
D’ailleurs, un tel sacrifice ne pourrait pas être de longue durée. Examinons ce qui s’est passé en Europe depuis 1848 jusqu’à ce jour, et nous verrons que les fluctuations du crédit ont eu leur temps de panique et leur époque do faveur. L’Etat, devenu propriétaire incommutable et définitif du chemin de fer de St-Jean-de-Maurienne à Aix, libéré envers la compagnie Laffitte, affranchi de toute obligation, aura le moyen de choisir le moment propice pour arriver à l’achèvement de cette ligne par les meilleures voies.
Si l’expérience de la machine Grattoni et Sommeiller réussissait, comme on a lieu de l’espérer, toutes le difficultés, non seulement du tracé de St-Genix à Genève seraient résolues, mais encore celle bien plus grande du Mont-Cenis, et cette ligne continuée de Turin à Genève et à Lyon serait, sans contredit, une des plus productives de l’Europe.
Puisque le Parlement a voté l’année dernière la garantie d’intérêt au quatre et demi pour cent sur la ligne entière qui était évaluée à 52 millions et plus, serait-il rationnel de refuser le sacrifice éventuel du demi pour cent sur un capital réduit pour cette même ligne, au maximum, du quinze millions, et d’assumer toutes les conséquences politiques et économiques d’an semblable refus? La ligne de chemin de fer tendant à Lyon et à Genève est aussi vivement désirée en Piémont et en Ligurie qu’en Savoie; elle resserrera d’avantage les liens qui unissent toutes les parties du royaume dans un intérêt solidaire pour l’avenir et la prospérité de notre commune patrie.
Telles sont les considérations pour lesquelle le bureau central vous propose l’adoption pure et simple de la loi dont il s’agit.