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— 1553 —

sessione del 1853-54


Il est accordé à la compagnie un délai jusqu’ à la fin de juin 1856 pour exécuter et mettre en état d’exploitation le tronçon de Saint-Jean-de-Maurienne à Aix-les-Bains, d’une longueur de 85 kilomètres: le dépôt de son cautionnement lui sera restitué au fur et à mesure, qu’elle prouvera avoir effectué des travaux, ou des dépenses acceptées par le Gouvernement, pour une valeur double de la somme demandée sur le cautionnement.

Après l’expiration des deux ans la compagnie devra déclarer si elle entend continuer la ligne jusqu’à St-Genix et jusqu’au territoire de Genève. Dans ce cas, elle aura un nouveau délai suffisant pour achever son entreprise. Si au contraire elle déclare ne pas vouloir continuer, le tronçon de 85 kilomètres sera acquis au Gouvernement pour un prix qui ne pourra excéder quinze millions, payés en inscriptions de rente au cinq pour cent, qu’elle devra accepter au pair, et elle sera déchue de la concession.

La présente loi en approuvant ces conventions, soumet la société à la surveillance technique et administrative du Gouvernement pour les comptes, les dépenses de tout genre, l’inspection des travaux, et réduit les frais d’administration à 70,000 francs par an. Elle assure dès à présent à la compagnie qui serait substituée à la société Laffitte, pour l’achèvement des travaux, la même garantie d’intérêts accordée à celle ci, par la loi du 29 mai 1853, et elle dispose que la station d’Aix sera placée dans un point convenable à la continuation de la route jusqu’au territoire de Genève.

Mais les modifications que le Gouvernement a consenties aux premières conventions avec la société Laffitte, sont elles de nature à atteindre le but proposé?

Dans les circonstances où le Gouvernement s’est trouvé placé, soit à raison de la crise annonaire et financière, soit à raison du retard de la société Laffitte dans la loyale exécution de ses engagements, n’avait-il pas un meilleur parti à prendre que de souscrire ces nouvelles conventions?

Telles sont les questions délicates sur lesquelles le bureau central a concentré son attention.

La majorité s’etait d’abord prononcée contre l’approbation des nouvelles conventions. Elle disait qu’on eût mieux assuré l’exécution de la ligne entière en s’en tenant rigoureusement à l’observance du premier contrat; que les nouvelles conventions garantissaient seulement l’exécution de!a ligne de St-Jean-de-Maurienne à Aix, soit de 85 kilomètres, pour juin 1856; mais que la société était libre ensuite de ne pas continuer, en abandonnant les 85 kilomètres, pour un capital de quinze millions, en rentes au pair; que, si la société Laffitte renonçait à continuer l’achèvement de la ligne, c’est parce que les conditions du crédit public seraient défavorables. Or, dans ce cas, on ne trouverait pas à la remplacer par une autre compagnie, et le Gouvernement ne serait pas mieux en position de pouvoir continuer la ligne aux frais de l’Etat.

Donc les conventions, loin d’assurer l’exécution de la ligne entière, retardent au contraire indéfiniment l’exécution de la partie la plus difficile, la plus dispendieuse, la moins profitable, par la faculté qui est accordée à la société Laffitte de se retirer après avoir accompli 85 kilomètres dans la partie la plus aisée. Donc on sacrifie l’avenir de la ligne à l’exécution immédiate du tronçon de St-Jean-de-Maurienne à Aix-les-Bains.

La lettre adressée le 15 mai dernier, par M. Laffitte au commissaire royal, avait fait aussi une vive impression. Deux membres disaient: il faut qu’il soit survenu dès lors quelque nouvelle phase, dont ou ne sait se rendre compte, car la société Laffitte se bornait à demander l’autorisation de faire les travaux sur la ligne de Modane à Aix, et de substituer à la garantie du cautionnement en effets publics une garantie sur un chemin exploitable; mais elle ne demandait point à être déchargée de l’obligation d’achever la ligne entière.

Pourquoi donc les nouvelles conventions lui ont elles accordé plus qu’elle ne demandait? Quels égards pouvait mériter une société qui n’avait pas présenté les plans dans les délais convenus, qui ne s’était pas mise en mesure de commencer les travaux en temps opportun; en un mot, qui n’avait pas rempli ses engagements? Puisque le Gouvernement avait eu main un contrat clair, précis, positif, il ne devait se départir d’aucun de ses droits et ne pas recevoir des conditions de celle société, tandis qu’il était armé d’un titre authentique et irrécusable pour lui dicter la loi.

Toutes ces considérations sont sans doute d’un grand poids; mais, après avoir mûrement approfondi pendant trois séances et la première convention et la lettre du 15 mars et les nouvelles conventions; après avoir entendu dans la dernière séance les explications données par monsieur le ministre des finances et par monsieur le ministre des travaux publics, le bureau central a dû reconnaître, dans l’état actuel des choses:

Premièrement, que le rejet des nouvelles conventions serait équivalent, non-seulement à l’ajournement indéfini de l’exécution des 85 kilomètres d’Aix à St Jean-de-Maurienne, mais qu’il compromettrait plus gravement encore le sort et l’achèvement futur de la ligne entière.

Secondement, que l’Etat se trouverait complexivement dans de moins bonnes conditions, s’il exerçait rigoureusement ses droits contre la société Laffitte, qu’en souscrivant aux nouvelles conventions.

En effet, pour faire prononcer la déchéance de la concession, il faudrait intenter un procès à la compagnie. Celle-ci prétend que le retard dans l’exécution de son contrat doit être assimilé à un cas de force majeure, à raison de la baisse considérable que la guerre d’Orient a fait subir à toutes les valeurs industrielles en Europe et de la difficulté de se procurer des capitaux. Quel que soit le mérite d’une semblable exception, mise en avant surtout pour gagner du temps, la décision de ce procès demanderait un certain intervalle de temps. Le Gouvernement peut invoquer, il est vrai, des raisons péremptoires pour obtenir un jugement favorable, mais une année serait sûrement perdue pour les travaux.

Admettons que le Gouvernement eût fait reconnaître après un an, sur le cautionnement de quatre miliions et demi, les droits que lui attribue la première convention, en cas de déchéance, la mauvaise réussite de la société Laffitte, la rigueur excessive exercée contre elle par le Gouvernement, ne seraient pas faits pour encourager l’arrivée immédiate d’une nouvelle société, pour la substituer à l’ancienne.

On perdrait donc au moins une seconde année, soit pour exécuter le jugement obtenu contre la société Laffitte, soit pour combiner les bases d’un traité avec une nouvelle société.

Enfin, en supposant qu’on l’eût trouvée, il faudrait encore le temps matériel pour obtenir le vote du Parlement, à l’effet de sanctionner la convention avec la nouvelle société.

Pendant ce long intervalle aucun travail ne se serait exécuté, les capitaux, et peut-être même la voie ferrée, que le Gouvernement et les Chambres ont la sérieuse intention d’établir en Savoie, eussent pris une autre direction.

Le bénéfice du cautionnement entier acquis aux caisses du trésor n’eût certainement pas couvert le préjudice moral et matériel qui serait résulté pour l’Etat du retard et peut-être de l’inexécution de ce chemin de fer. Toutefois, que 1e Sé-