Pagina:Parlamento subalpino - Atti parlamentari, 1853-54, Documenti I.pdf/695

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= suite des vacances d’emploi, et en particulier da ministre, nonobstant que le traitement de plusieurs employés ait subi une augmentation. Compensation faite, 20,461 53.

l’économie définitive est de francs

Catégorie 2. Chambre d’agriculture ei commerce, francs 33,500.

Celte catégorie se conipose principalement des allocations aux Chambres de commerce de Chambéry et de Nice pour 8500 francs, de la subvention è titre de dotation á la royale Académie d’agriculture de Tarin pour 4000 francs, et des al- locations è titre d’encouragement á l’agricultare et au com- merce pour 20,400 francs.

Elle présente une économie de 12,523 francs, que votre Com- mission ne peut que regretter, attendu qu’elle se porte tout entière sur cette dernière allocation, tandis que cette somme, quelque modique qu’elle soit, aurait pu produire un grand bien, en vivifiant ces deux sources si importantes de la for- tune publique,

Catégorie 3. Mines et marbres, francs 261,000.

Cette catégorie comprend les traitements des ingénieurs des mines, de l’employé chargé d’analyser les mines et du gardien des fouilles de marbre de Valdieri pour la somme de 23,270 franes (articoli diversi) :

4° La vacance d’une place d’ingénieur de première classe a motivé une économie sur cet article de . . Fr. 400»

2° Les frais d’exploitation en régie des mines de plomb et d’argent de Pesy et Mollo en Savoie pour la somme de 235,000 francs (article 2);

Cet articie présente une économie de . . .» 30,597 62

5° Des frais d’entretien des établissements d’Alagna et de Scopello pour 530 francs (ar- ticle 3);

4° Des frais de transport des minéraux pour la collection des aziende, pour 500 franes (ar- ticle 4);

Sur lequel a été réalisée une économie de .» 126 70

Total de l’économie obtenue sur celte caté- gorie + + Fr. 30,924 32

L’économie obtenne sur cette catégorie portant en presque totalité sur l’exploitation des mines, elle laisse supposer un ralentissement considérable dans l’activité imprimée jusqu’a- lors á celte précieuse industrie.

A ce sujet votre Commission ne peut s‘(empécher d’expri- mer un regret, et méme le désir que l’on arrive á développer autant que possible les ressources que la nature a renfer- mées dans le sein du pays.

Catégorie 1. Bois et foréts, franes 6500.

Cette catégorie, qui comprend les frais de visite, de délé- gation extraordinaire des agents forestiers, et les gratifica- tions et subsides aux mémes et» leurs veuves, n’a subi au- cune variation.

Catégorie 8, Statistique et géographie, franes 11,000.

L’économie de mille franes, que présente cette catégorie, provient de ce que, pendant cet exercice, il n’a rien été dé- peasé pour la géographie, comprise pour une somme de mille franes au budgel (article 2).

Catégorie 6. Institut agraire, vétérinaire el forestier, franes 50,000.

‘ Nonobstant une augmentation de 1500 francs, motivée par la création d’une place de vice-directeur aux appointements annuels de 3000 francs á dater du 1 juillet, cette calégorie ne présente aucune diflérence, attendu que cette dépense maggiore de 1500 francs, compensation faite avec quelques économies obtenues par suite de traitements restés vacants, a été réduite á francs 102% #1, et qu’une économie d’égale somme a eu lieu sur larticle 2.

Catégorie 7. Arts, école de mécanique et de chimie, francs 52,990.

Il a été obtenu sur cette catégorie une économie de francs 43,197 45, qui a été répartie comme suit: 4° Sur les écoles de mécanique et de chimie, par suite de

vacances d’emploi . . . . +... Fr. 4,016 65 2° Sur l’éclairage des éroles. dlefarfo poor. .» 359 40 3° Sur réduction de dépenses pour les dites

écoles. . . . e» 923 02 4° Sur l’allocation destinée aux eneouragements ;

pour les études... 0... 0.0. +...» 2,498 08 b° Sur les frais de premier établissement et

éclairage des écoles de Chambéry, cet établisse-

mentayant été renvoyé á l’année suivante . .» B,400»

Totat égal . . . Fr. 13,197 15

Relativement á l’économie faite sur cette catégorie, votre Comtaission ne peut que renouveler le regret qu’elle vous a déjá manifesté pour la catégorie cinquième.

Catégorie 8. Pensions de retraite et subsides annuels, francs 15,101 50.

Non-seulement cette catégorie a étè complètement épuisée, mais elle a encore donné lieu á un excédant de dépenses de 1212 52, approuvé par déeret royal du 12 avril 1851.

Tout en déplorant la voie funeste dans laquelle le pouvoir exécutif commencait dès cette époque á s’engager, et dont le résuitat a été d’élever le chiffre des pensions á unesomme disproportionnée avec les revenus de PEtat, ioutefois votre Commission ne croit pas devoir mettre un obstacle á l’admis- sion en compte de cette maggiore dépense.

Catégorie 9. Pensions d’expectative et maggiori spese, francs 650.

Cette catégorie offre une économie de 250 francs, résultat du décès d’un employé.

Catégorie 10. Dépénses casuelles, francs 10,000. Cette catégorie présente une économie de la somme de franes 358 40. Dépenses extraordinaîres.

Catégorie 11. Ministére d’agriculture et commerce, francs 5900.

Cette dépense destinée á la formation d’une bibliotheque et aux frais de premier établissement du dit Ministère, n’a subi aucune variation.

Catégorie {1 bis. Chambre de commerce, franes 90,000.

Cette somme allcuée á la Chambre de commerce de Turin pour préparer un local, a été entiérement dépensée.