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S. M. l’empereur de toutes les Russies;
Et S. M. le roi de Suéde et de Norwége,
Considérant que le maintien de l’intégrité de la monarchie danoise, lié aux intérèts géréraux de l’équilibre européen, est d’une haute importance pour la conservation de ja paix, et qu’une combinaison qui appellerait á succéder è la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de S., M. le roi de Danemark, la descendance mile, á i’exclusion des fem- mes, serait le meilleur moyen d’assurer l’intégrité de cette monarchie, ont résolu, á l’invitation de S. M. danoise, de conclure un traité afin’de donner, aux arrangemens relatifs á cet ordre de succession, un gage additionnel de stabilité par un acte de reconnaissance européenne.
En conséquence les HI. PP. €G. ont nommé pour pléai- potentiaires, savoir:
S. M. le roi ‘de Danemark, le sieur Christian de Bille, grand’croix de l’ordre de Danebroz, décoré de la croix d’ar- gent du méme ordre, grand’croix de l’ordre de PEtoile Po- laire de Suède, commandeur de l’ordre de la Conception de Portugal, chevalier de celui du Sauveur de Grèce, son cham- bellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Britannique;
S. M. l’empereur d’Autriche, roi de Hongrie et de Bohéme, le sieur Louis Charles baron de Kiibeck, chevalier de l’ordre de Sainte-Anne de Russie de la seconde classe, commandeur
‘ de l’ordre du Sauveur de Grèce, et de l’ordre du Lion d’Or
de la maison électorale de Hesse, chargé d’affaires de S. M. I. et R. Ap. près la Cour de S. M. Britansique;
Le priuce président de la républigue francaise, le sieur Alexandre Colonna comte Walewsky, commandeur de l’ordre national de la Légion d’honneur, grand’croix de l’ordre de Saint-Jinvier des Deax Siciles, grand’croix de l’ordre du Mérite de Saint-Joseph de Toscane, ambassadetr de la ré- publique frangaise près S. M. Brifannique;
S. M. la reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande, Je très-honorable Jacques Howard, comte de Manhesbury, vicomte Fitzharris, baron Manhesbury, pair du Royaume Uni, membre du très-honorable Conseil privé de S. M. Britannique, et principal secrétaire d’Etat de S. M. Britannique pour les affaires étrangères;
S. M. le roi de Prusse, le sieur Chrétien Charles Josie
Bunsen, commandeur de l’ordre de l’Aigle Rouge, grand’ croix de i’ordre de la maison ducale Ernestine de Saxe, etc., conseiller intime actuel de S. M. le roi de Prusse, son en- voyé extraordinaire et ministre piénipotentiaire près S. M. Britannique;
S. M. l’emperenr do toutes ies Russies, le sieur Philippe varon de Brunnow, chevalier des ordres de Saint-Alexandre Newski en diamans, de l’Aigle Blane, de Sainte-Anne de la première classe, de Saint-Stanislas de la première classe, de Saint-Wladimir de ia troisiCine classe, ayantla médaille pour la campagne de Tarquie, grand’croix de l’ordre de Danebroz de Danermark, commandenr de l’ordre de Saint-Etienne de Hongrie, chevalier des ordres de Prusse de l’Aigle Rouge de la seconde classe, et de Saint-Jean de Jérusalem, et de plu- sieurs autres ordres dtrangers, son conseiller privé, en- voyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M, Britannique;
Et S. M. le roi de Suéde et de Norwége, le sieur Jean Gotham, baron de Rehausen, commandeur de l’ordre de Saint-Olaf, et chevalier de l’ordre de l’Etoile Polaire, grand? croix de l’ordre de Danebroz de Danemark, son chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S, M. Britannique.
Lesquels, après s’étre communiqué icurs pleins pouvoirs respectifs, irouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans :
Article X. Après avoir pris en sérieuse considération les intérèts de sa monarchie, S. M. le roi de Danemark, de l’as- sentiment de.S. A. R. le prince héréditaire, et de ses plus proches cognats, appelés á la succession. par la loi royale de Danemark, ainsi que de concert avec S. M. l’empereur de toutes le Russies, Chef de la Branche aînée de la maison de Holstein-Gottorp, ayant déciaré vouloir régler l’ordre de succession dans ses Etats, de manière è ce quá défaut de descendance mále en ligne directe du roi Frédéric II de Da- nemark, sa Couronne soit transmise á S. A. Ie prince Chris- tian de Slesvig-Holstein-Sonderbourg-Glúcksbourg, et aux descendans issus du marizge de ce prince avec S. A. la prin- cesse Louise de Slesvig-Holstein-Sonderbonrg-Glúcksbourg, née princesse de Hesse, par ordre de primogéniture, de mále en mále; les HH. PP. CC., appréciant la sagesse des vues qui ont déterminé l’adoptioa éventuelile de cette combinaison, s’engagent d’un commun accord, dans le cas oú l’éventualité prévue viendrait á se réaliser, á reconnaître á S. A. le prince Christian de Slesvig-Holstein-Sonderbourg-Glúcksbourg, et aux descendans máles, issus en ligne directe de son mariage avec la dite princesse, le droit de succéder á la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de S. M. le roi de Danemark.
Article I. Les HH. PP, CC., reconnaissant comme perma- nent le principe de l’intégrité de la monarchie danvise, s’en- gagent á prendre en considération les ouvertures ultérieures que S, M.leroi de Danemark jugerait á propos de leur adres- ser, si, ce qu’á Diea ne plaise, l’extinction de la descendance mále, en ligne directe, de S. A. le prince Christian de Slesvig- Holstein Sonderbourg-Glúcksboerg, issue de son mariage avec S.A.la princesse Louise de Slesvig-Holstein-Sonderbourg- Giúcksbourg, née princesse de Hesse, devenait imminente.
Article II. Il est expressément entendu que les droits et les obligations réciproques de S. M. le roi de Danemark, et de la Confédération germanique, concernant les duchés de Holstein et de Lauenbourg, droits et obligations établis par Pacte fédéral de 1815, et par le droit fédéral existant, ne seront pas altérés par le présent traité.
Article IV. Les HH. PP. CC. se réservent de porter le présent traité á la connaissance des autres puissances, en les invitant á y accéder.
Article V. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées á Londres, dans le délai de six semaines ou plus tòt, si faire se peut. i
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l’ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait á Londres le huit mai, l’an de gráce mil huit cent cinquantedeux.
(Signés) (L. S.) BilLE (L. S.) Kupecx. (L. S.) A. WALEWSCKY, (L. S.) MALMESBURY, (L. S.) Buxsen. (L. S.) Brunnow. (L. S. REHAUNSEN,
Le soussigné, ministre des affaires étramgères de S. M. le roi de Danemark, certifie que la présente copie est con- forme è l’original.
Copenhague, ce 11 novembre 1852,
BLUBME.
