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sessione del 1853-54


très-forte sur la dépense relative aux indemnités, aux mouvementa de terres et aux ouvrages d’art.

Les travaux qui tous ont été prescrits d’erdre supérieur ont dailleurs été exécultés avec les soins et l’économie nécessaires et toujours de manière à ne pas dépasser les prix élémentaires du devis, Aussi la dépense, qui d’après les prix du devis aurait dù arriver en total àFr.  2,289,614 15
ne s’est élevée qu’à. » 2,231.980 19
c’est-à-dire avec une économie de Fr. 57.653 94

Votre Commission ne pense donc pas avoir aucune observationà faire contre Pallocation qui la cencerne, et elle vous propose d’y donner votre approbation. i

Chapitre II. — Rettifilo d'Annone.

La rectification du Tanaro près Annone, adopiée par le Conseil spécial devait s’élever d’après le devis à francs 402,519 72, dont:

pour les indempités de terrains Fr. 541,248 26
pour les mouvements des terres » 88,510 77
pour les travaux d’art » 261,956 29
pour l’achèvement » 816 40
mais comme Ja commune d’Aunone se trouvait propriétaire de trois moulins flottants, situés sur divers points du Tanaro, dits mulini di Cima, mulini di mezzo, mulini di Ribengo, le premier devait dire déplacé, et le second assuré à l’aide d’un barrage dans le nouveau lit du Tanaro.

La commune ayant consenti par convention du 12 septembre 1846 à la vente des moulins de Cima pour une somme de 10,000 francs, une partie des travaux d’art fut épargnée.

La rectification exigea, au contraire, une plus forte dépense pour les achats de terraias et pour le creusement du noureau canal par suite des instances des riverains qui obligèrent le Gouvernemént à Jenner è la section du fleuve une largeur sur le fond de 30 métres au lieu de celle de 13 mètres, portée dans le devis primitif; en sorte que la dépense totale relative è ce reltifilo fut de franes 315,043 Bi, dont:

en indemnités Fr. 89,655 51
en mouvements de ferres » 114,904 27
en travaux d’art » 106,379 67
en achèvement » 4,104 06
Fr 315,043 51
Elle se serait élevée d’après les prix élémentaires du devis à Fr 427,320 39
Elle n’a été que de » 315,043 51
c’est-à-dire avec une économie de Fr. 112,176 88


Votre Commission n’a aucune observation à faire relativement aux dépenses contenues dans ce chapitre.

Chapitre III. — Rettifilo di Felizzano.

La rectification du Tanaro è Felizzano étant celle qui a donné lieu aux plus fortes augmentatiuns de dépense et celle dont le publie s’est davantage préoccupé a été de Ia part de votre Commission l’objet d’une étude serupuleuse; mais pour que la Chambre puisse se former une idée exacte de Ja question, il est nécessaire de faire connaître en détaii les diverses phases qu’elle a subies. Sur le lit du Tanaro à abandonner se trouvaient trois moulins flottants appartenants è messieurs Carbonazzi et Cotti. Ils étaient situés sur trois pontons. Le parti le pius simple aurait été de les exproprier en faveur des finances, expropriation estimée 53,333 franes 33 centimes; mais la majorité du Conseil spécial et le pro cureur général farent d’avis que les propriétaires des mot lins, se trouvant investis du droit de banalité sur tout le tei ritoire de Felizzano1, ils ne pouvaient étre exproprié: l’expropriation devant uniquement s’étendre à ce qui est i dispersable au travail d’utilité publique.

Il fut done décidé de trailer soit avec les propriétaires de moulins, pour leur transport dans le nouveau lit, soit ave les propriétaires riverains représentés par l’avocat Vacchetta mais ces derniers élevèrent des prétentions considérabl tant pour la section du fleuve qu’iis demandèrent de 43 métres, mesurés au niveau du barrage, que pour les travau. de défense et les indemnités de terrains.

L’ingénieur Colli ayani été chargé de dresser un projet e. cette conformité, le présenta le 18 novembre 1846. Ce proje s’élevait à 430,000 franes dont 296,000 pour le nouveau li et 134,000 pour le transport des moulins. L’importance dun! pareille somme, les difficullés que susciteraient les expro: priations et l’exécution des travaux, le temps que ces travaux auraieot exigé, les accidens qui pourraient surveni; pendantleurexécution, déterminèrenttoutefois cet ingénicn à appeler là-dessus l’attention spéciale de l’administration Il l’engagea è considérer s’il ne conviendrait pas d’adopte, le système déjà concu par monsieur Brunel, soit l’érectior de deux ponts, en bois sur le lit acluel du Tanaro. L’érection de ces ponts, d’après le devis par lui dressé, n’aurail pas excédé 465,000 franes, somme dont il fallait mém. encore déduire 29,709 francs pour mouvements de terre Gpargnés, en sorte que la dépense totale se serait limitée à 136,000 francs, soit à moins du tiers de ce que devrait coù’er le nouveau lit.

L’opinion émise par l’ingénieur Colli fut discutée dans un rapport très-éiaboré du chevalier Maus (8 janvier 1847), lequel cependant insista. pour la rectification du Tanaro, pour le déplacement du barrage et pour la conservation des moulins, soit en les remplagant près du barrage nouveau, soit er les établissant à l’extrémité d’un canal de dérivation.

Les propriétaires des moulins présentèrent le 5 février suivant un mémoire à l’appui de leurs droits. Il se montrè. rent disposés à accepter ou le rétablissement des moulin, flottants sur le nouveau lit, ce qui entrainerait avec l’indem nité due pour le chòmage une dépense totale de 80,000 francs, ou la construction des mémes monlins d’une manière stable sur le sol à l’aide d’un canal de dérivation, parallèle au chemin de fer. La dépense de ce dernier canal était évalué è 46,000 francs, et ils s°engageaient à la prendre à leur charge, pourvu qwil leur fùt concédé une force inotrice de 8000 kilogrammes, mesurée surla chùte de eau à la limite du territoire vers le Rivo Sabbionaro, ainsi que le terrain néces saire pour la route d’accès aux moulins.

Le Conseil spécial adopta le 26 férrier le pojet de rectification du Tanaro, et l’établissement des moulins sur terre en traitant, moyennant une indemnité fixe, avec les propriétaires pour tous les travaux du barrage et du canal, et moyennant une annuité pour leur entretien pendant cinq ans, en réservant è l’administration tous les travaux concernant directement le chemin de fer, ui

  1. Convention notariée des marquis de Montferrat du 20 juin 1452 du camp de Fubine, se rapportant aux priviléges des défenseurs de la liberté, concédés è Milan le 27 novembre 1447, confirmés successivement en 1491, 1535, 1536, 1563, 1613 et 1681 par les ducs de Milan, Charles V., le roi d’Espagne, et en dernier lieu par contrat de vente de 1086 entro la commune et le marquis Stampa de Milan, avec tous les privi. léges, annexes et connexes.