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documenti parlamentari


Laquelle, coinme il résulte du tabicau, se répartit:

1° Expropriations et indemnités Fr. 37,678 45
2° Mouvements de terres » 142,934 63
3° Travaux d’art 200 » 86,963 82
4° Travaux d’achèvement » 1,016»
Fr. 268,192 90

Indépendamment des causes déjà indiquées, cette augmentation a été spécialement occastonnée par la plus grande acxtion donnée au nouveau lit du fleuve, qui de 12 métres d‘ouverture sur le fond a elé, d’ordre supérieur, portée è 15 métres, et à la grande quantilé de bois et d’empierreient qui ont éié employés.

Si ces travaux eussent élé exécutés aux prix du devis, ils le seraien
dlesés à Fr. 737,794 09
Comme ils n’ont coùlé que » 618,671 31
Il est résulté une économie, dans leur exécution, de Fr. 89,122 78

Chapitre IV. — Spese generali.

Les Spese generali étaient indiquées dans le devis pour un
chiffre total de Fr. 141,117 25
dont fr. 541,156 29 frais de tracés et entrelien,
 »  89,960 96 dépenses imprévues;
mais elles se sont élevées:
La première à Fr. 189,130 17
La deuxième à » 338,689 37
Fr. 527,819 54 827,819 54
Cest-à-dire avec une différence en plus de Fr. 586,702 29

L’augmentation de la première somme a été due À la prolongation des travaux, qui ont duré de 1848 à 1851, et au .. raitement des assistants du Gouvernement non compris dans .. devis,

L’augmentation de la seconde a été, en grande partie, le résultat des dégàts causés par le Tanaro et des frais extraordinaires des moulins,

Les observations que votre Commission a à vous présenter sur les deux derniers chapitres se rapportent donc entièrement sent aux questions auxquelles ont donné lieu les moulins de Felizzano.

Les détails, dans lesquels elle est entrée, vous ont permis d’en apprécier les diverses circonstances,

Il est certain que, si les moulins eussent été exproprié3, comme l’administration l’a fait pour ceux d’Annone, le GouVernement aurait évité une forte dépense, et cela mème sans de graves inconvénienis pour la commune de Felizzano, puisqu’elle s’en trouve aujourd’hui privée depuis assez longtemps, et qu’elle le sera encore pendant plusieurs mois, sans qu’il en résulte contreles propriétaires des plaintes sérieuses.

Votre Commission n’examinera pas si le motif de banalité flait suffisant pour empécher l’expropriation. Le Ministère des finances a bien soutenu, dans sa dépéche du 8juillet1847, qu’on ne pouvait contester le droit d’expropriation et de suppression des moulins moyennant indemnité, en partant de la base de l’expertise, 55,333 33, proposée par l’intendant général; mais, puisque le procureur général et la majorité du Conseil spécial ent fait adopter l’avis contraire, il n’est plus le cas de discuter Ja question.

La conservation des moulins était adoptée; il est peut-étre à regretter que la propositien Colli de maintenir Vancien lit du fleuve et d’y jeter deux ponts en bois ait été écartée; elle

aurait prévenu probablement tous les embarras qui ont suivi et anrait évité une forte dépense.

Les conventions passées par l’administration le 41% mai 1847, soit avec les propriétaires des moulins Cotti et Carbonazzi, soit avec le chevalier Carbonazzi seul, comme entreprenenr du barrage et du canal, auraient dù, pour étre valables, étre revétues de la sanetion souveraine. Elles ne l’ont pas recue par suite des observations confennes, soit dans la dépèche du ministre des finances du 8 juillet, soit dans celle du procureur général du premier octobre suivant.

Cependant le chevalier Carbonazzi en a exécuté une partie, celle concernant le barrage; celle concernant le canal a été ajournée par suite de variations à y introduire, Les travaux du barrage n’ont pas été exécutés d’une manitre entiérement conforme au devis, mais avec lapprobation, au moins tacite, de l’administration.

Il a été procédé, d’après les ordres de l’administration, à la collandation de ces lravaux, bien qu’ils fassent sevlement partiels et avant l’immission de l’eau dans le nouveau lit; les variations introduites ont toutefois été reconnues uliles pour la stabilité des Lravaux. Votre Commission pense qu’une telle manière de procéder n’a pas été régulière, Quoiqu’elle reconnaisse qu’il était avantageux d’exécuter le barrage avant l’introduction des eaux pour la facilité de la construction, il lui paratt que, si l’administration avait laissé commencer les travaux avant l’approbation souveraine pour gagner elleméme du temps dans l’exécution du cheiin de fer, elle n’aurait pas dù prescrire la collaudation avant que la totalità de l’entreprise fùt terminée, et avant que l’immission des eaux eùt permis d’apprécier, non théoriquement, mais par expérience, l’effet de la variation introduite par lentrepre neur, Il est assez probable, en effet, que le massif de béton, formant un corps solide posé sur nu fond meuble de gravier, a facilité la destruction de celui-ci et fe passage des eaux audessous du béton; ce qui ne serait pas arrivé, si des saucissons jetés un amont et en aval eussent prévenu cu arréié les corrosions.

Tous les accidents qui ont suivi ce premier dégàt en ont, en quelque sorte, élé la conséquence nécessaire. Les diffi. cultés des travaux d’art, et l’incertitude sur leur stabilité ont rendu les propriétaires des moulins plus exigeans; beaucoup de temps est perdu dans les contestalions.qu’ils ont soulevées et dans l’étude des moyens propres à amener la meilleure solution.

D’après l’examen consciencieux auquel v’est livré votre Commission, elle se plaît cependant à déclarer que l’administration et le directeur des travaux n’ont rien négligé pour sortir le moins mal possible de cette fàcheuse position, et pour exéculter de la manière la plus économique les travaux; mais il n’en est pas moins vrai que, contrariée par de nouvelles criles du Tanaro et par de nouveaux dégàts, l’administration en est venue À faire pour les movlins seuls une dépense è peu près sextuple de leur valeur réelle; qu’il en est résulté d’autres dépenses imprévues qui n’auraient pas eu lieu dans le nouveau lit, et qug pour se libérer de toutes ica conséquences qui pourraient encore en résulter è l’avenir, le Gouvernement a dù en venir à accorder à un prix trés» réduit une concession d’eau, de laquelle il aurait pu retirer un produit beaucoup plus considérable, et la cession graluite des deux parties abandonnées du lit du Tanaro è Annone et à Felizzano.

Les inconvéniens que votre Commission vient de vous sigoaler lui semblent aussi tenir, en partie, au système exceptionnel d’exécution des travaux des chemins de fer, soit