 |
Questa pagina è stata trascritta e formattata, ma deve essere riletta. | |
| — 1683 — |
| sessione del 1853-54 |
due. Spirato questo termine, la stessa facoltà potrà rinnovarsi di mese in mese, mediante il pagamento mensuale delle tasse sopra specificate, senza riguardo a frazioni di giorni.
Art. 6. L’ostellaggio degli oggetti avrà luogo a rischio e pericolo dei depositanti, senza garanzia nè responsabilità dei Governo.
Art. 7. Il pagamento dei dritti di navigazione avrà luogo a Chanaz, e pei dritti di ostellaggio a porto Puer.
Art. 8. A datare dal 1° luglio 1855 si dichiarano abrogate le tasse e dritti di porto e d’approdo a porto Puer, di cui nelle leggi e decreti imperiali 21 marzo 1806, 16 aprile 1807 e 6 settembre 1813, non che le disposizioni tutte loro relative.
Relazione fatta al Senato il 31 gennaio 1855 dall’ufficio centrale composto dei senatori Di Collobiano, Blanc, Sauli Ludovico, Gonnet e Jaquemond, relatore.
Messieurs!—Les embarcations, qui partent du port de Puer près d’Aix-les-Bains, parcourent le lac du Bourget dans une longueur de seize kilomètres, elles entrent ensuite dans le canal de Savières, qui relie le lac au Rhône, et elles suivent le cours de ce fleuve depuis Cbanaz jusqu’à Lyon. Un service régulier de marchandises et de voyageurs fonctionne pendant l’été pour les communications entre Lyon et Aix-les-Bains, au moyen de bateaux à vapeur d’une portée de 150 à 200 tonnes, qui font une centaine de voyages. Ces pyroscapbes parcourent dans huit heures le trajet du port de Puer à Lyon, et desservent toutes les stations intermédiaires sur les rives du Rhône. Le mouvement annuel des barques ordinaires est évalué à cinq mille tonnes.
Le port de Puer a été créé sous le Gouvernement français, qui a établi en même temps des droits de navigation, conformément au tarif approuvé par décret impérial du 11 octobre 1813. Ces droits, perçus actuellement par le Trésor, produisent un revenu de sept cents francs; mais il est certain que, lorsque le chemin de fer de St-Jean-de-Maurienne à Àix-les-Bains sera ouvert, le mouvement de la navigation prendra une activité beaucoup plus grande.
Suivant les rapports du génie civil, les digues du port de Puer sont en mauvais état, et elles ont besoin d’être élevées de quatre vingt centimètres en moyenne, parce qu’elles sont couvertes par les grosses eaux. Le canal de Savières est dégradé et ses sinuosités sont telles, que la proue et la poupe des pyroscaphes touchent simultanément les berges, dans trois contours.
Les rapports des ingénieurs constatent également l’utilité de prolonger la digue du nord et de curer le bassin du port de Puer; ils signalent d’autres améliorations à faire au canal de Savières, particulièrement vers son embouchure dans le Rhône, près du bureau de la douane à Chanaz. Mais le Gouvernement se borne à demander l’autorisation de dépenser 12,S00 francs pour consolider et exhausser les digues du port, et 13,000 francs pour réparer le canal de Savières, et adoucir ses contours les plus saillants. Ces travaux sont extrêmement urgents, et il n’est pas possible d’en différer l’exécution, sans causer à la navigation du lac un très-grave préjudice.
Pour rentrer dans ses avances, le Gouvernement propose en même temps l’établissement d’un droit d’entrepôt au port de Puer, en remplacement du droit de navigation établi par le décret impérial de 1813, plus un droit de navigation pour le transit dans le canal de Savières, conformément au tarif annexé au présent projet de loi. Si le droit de transit des barques ordinaires a été basé sur leur longueur, préférablement à leur tounage, c’est que ce mode d’appréciation, est depuis longtemps en usage dans la localité, qu’il a été adopté dans le tarif de 1813, qu’il est aussi exact que le tonnage, et d’une application plus prompte et plus facile pour la perception des droits.
Dans le rapport qui précède la présentation de la loi à la Chambre elective, le produit annuel de ce tarif est évalué à quatre ou cinq mille francs; il ne coûtera aucuns frais particuliers de perception, puisqu’elle est confiée au service des douanes, établi soit au port de Puer, soit à Chanaz, au bord du canal de Savières.
Malgré la réduction que le tarif proposé par le Ministère a subie sur quelques articles, dans la discussion de la Chambre des députés, son produit serait peut-être trop élevé, relativement à la dépense actuelle, qui se monte seulement à 27,500 francs, si on considère: 1° que ce tarif doit-être combiné de manière à ce que le Trésor rentre simplement dans ses déboursés, sans faire de bénéfices; 2° que l’ouverture du chemin de fer de St-Jean-de-Maurienne à Âix-les-Bains, le nombre toujours croissant des étrangers aux eaux d’Aix, les améliorations du port et du canal, doivent nécessairement augmenter le mouvement de la navigation du lac du Bourget et rendre ce tarif toujours plus productif.
Mais il est à remarquer que les travaux proposés sont d’une urgence absolue, et qu’ils ne peuvent être exécutés que pendant les mois de février et de mars; que la navigation trouvera une compensation aux droits qui lui sont imposés, dans la diminution des frais et des entraves qu’elle est obligée de supporter en l’état actuel des choses; enfin, qu’il convient de fournir au Gouvernement les moyens de continuer les réparations et les améliorations indiquées par le génie civil, sans qu’il ait besoin de recourir à une augmentation du tarif.
Pour ces considérations, votre Commission est unanimement d’avis de vous proposer l’approbation pure et simple du projet de loi et du tarif dont il s’agit.
Conservazione dell’uso e dello smercio dellantica carta bollata.
Progetto di legge presentato alla Camera il 30 novembre 1854 dal presidente del Consiglio ministro delle finanze (Cavour).
Signori! — Per effetto delle combinate disposizioni degli articoli 4, 5 e 50 della legge 9 settembre ultimo sulla carta bollata, cessar deve col primo aprile prossimo l’uso d’ogni qualità di carta di dimensione diversa da quella detta di protocollo, nè si potrebbe quest’ultima smerciare senza il previo lineamento nella conformità prescritta dal citato articolo S.
Oltreché una tal operazione, stante la preesistenza del bollo, diviene oltremodo pericolosa, e che per eseguirla ed instituire la necessaria vigilanza sugli artisti incaricatine dovrebbe il Governo incontrare una non lieve spesa, debbesi poi considerare che la sua quantità e quella dell’altra carta di varia dimensione, tanto già stampata o ridotta a registri, quanto ancora in bianco, che nel giorno 1° aprile suddetto
