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Noi avendo vedato ed esaminato la presente convenzione postale, ed approrandola in ogni sua parte, l’abbiamo accet- tata, confermata e ratificata, come per le presenti l’accet- tiamo, confermiamo e ratifichiamo, promettendo d’osservaria e di farla inviolabilmente osservare. In fede di che abbiamo firmato le presenti lettere di ratificazione, contrassegnale dal nostro ministro segretario di Sfato per gli affari esteri e mu- nite del nostro reale sigillo.
Data dal nostro real palazzo di Torino addí ventiquattro del mese di novembre Panno del Signore mille ottocento cin- quantatrè.
(Firmato) VITTORIO EMANUELE,
(Confrassegnato) DaroRMmIDA.
Relazione fatta alla Camera dl 31 gennaio 1854 della Commissione composta dei deputati Crosa, Correnti,
Torelli, Menabrea, Buttini, Pareto, e Despine, relatore.
Messirurs ! -—— Laloi du 18 novembre 1850 en introduisant chez nous la taxe uniforme postale, en accordanten ontre de nombreuses facilités pour laffranchissement et l’assurance des Jettres, pour ie transport des espèces, des titres et des valeurs, pour colui des imprimés de toute nature ct des échantillons de marchandises, a apporté dans cette branche de service une amélioration dogt le public et surtout le com- merce apprécient chaque jour davaniage les plus beurenx effets. Les intéréts da trésor n’en ont méme dié nullement altérés, puisque l’expérience a prouvé que, malgré la forte réduction du tarif primitif, l’augmentation dela correspon- dance a largement compensé l’Etat du sacrifice auquel il s°é- tait exposé et que la recelte a déjá atteint aujourd’iui le meme chiffre que dans les années les plus prospères.
L’article 40 de cette loi a antorisé le Gonvernement è ac corder, avec Pavis du Conseil d’Etat, les mémes avantages aux Gouvernemens éirangers qui en assureraient Ja réciprocilé, meme par décret royal, saufá présenter dans la plus pro- chaine Session le décret royal á l’approbation du Pariement,
C’est en suite de cette disposition que Ie Gouvernement a précédemment provoqué successivement:
- 1° La loi du 8 février 1854, numero 1156, approuvant:
La contention postale passée le 9 novembre 1850 avec la France,
. Celle passée Ie 26 juillet avec la Belgique, .
Celle passée le 21 octobre avec la Suisse ;
2° La loi du 28 décembre 1881, numero15312, approuvantla convention du 29 septembre 1851 avec l’Espagne,
3° La loi du 2 juin 1852, numéro 1391, approuvant la con- vention du 28 avril 1852 avec la Toscane; 3
Et qwil a présenté le 13 janvier dernier á votre sanction le décret royal approuvant ia Convention passée le 28 sep- tembre 1853 avec lPAutriche,
Dans l’exposé de ce dernier projet, le Ministère fait con- naîtreque la négociation relative á cette convention a été en- tamée entre notre Gouvernement et le Gouvernement autri- chien en mème temps que celle pour la jonction des lignes télégraphiques aver promesse de la part des parties contrae- tantes de les mettre simultanément á exécution; que la mise en vigueur ayant été fixée au premier janvier dernier, c’est-
á-dire á une époque oú les autres travanx da Parlement lais- saient peu d’espoir qu’il edt le temps de s’accuper de celui- ci, le Ministáre, en conformité de l’article 40 déjá cilé, s’est fait un devoir de prendre l’avis du Conseil d’Etat;
Que le Conseil d’Etat, dans sa délibération du 9 novembre dernier, a reconnu la convention á Ja fois convenable, utile au commerce, et basée sur les principes de la loi du 48 no- vembre 1850; qu’ainsiil était le cas de Ini appliquer la dispo- sition de l’article 40, c’est-A-dire de provoquer un décret royal pour sa mise á exécution, décret qui serait soumis al Parlement dans la Session ia plus prochaine.
Votre Commission a reconnu le fondement des motifs ex- posés par le Ministère; et comme Je cas qui s’est présenté se trouvait déjá préva dans l’article 40 de la loi du 18 no- vembre 1850; comme le Gouvernement a eu le soin de con- sultter le Conseil d’Etat, dont l’avis a été très favorable, elle ne pent que reconnaître, quant á la forme, la régalarité, aveciaquelle il a été procédé dans cette circonstance excep- fionnelle,
Quant an fond de la convention en elle-méme, votre Com- mission Pa soumise è un examen sérieux.
Les relations postales entre la Sardaigne et l’Autriche se {trouvaient auparavani réglées par la convention du 1% mars 1844, Les correspondances d’un poids réciproque de 30 gram- mes, pour celles sardes non affranchies de Sardaigne en Au- triche, et pour celles autrichiennes affranchies d’Aucriche en Sardaigne jusqu’á destination, étaient remises á raison de:
0 40 provenant d’une zone de 38 Kilométres; 4» id. id. de 76 id; 420 au delá.
Les lettres non affranchies venant de lAutriche pour la Sardaigne, et celles affranchies de Sardaigne pour l’Autriche jusqu’á destination, étaient remises:
á 040 provenant d’une zone de 5 milles autrichiens; á 4» id. id. de 15 id. á2»audelá.
Les journaux et imprimés ne pouvaient étre affranchis jus- qu’á destination,
La nouvelle convention est établie sur des hases bien plus libérales. D’après son contenu :
Un éehange régulier et quotidien des dépècies aura lieu sur 5 points de nos frontières, Intra, Arona, Novare, Vige- vano et Casteggio ;
Les lettres peuvent étre expédiées réciproquement, affraa- chies cu non, jusqu’á destination; elles peuvent méme étre assurées, pourvu qu’elles soient affranchies.
Le poids dela lettre simple est fixéá 15 grammes, et celui des échantillons á 50 grammes.
Les imprimés sous bande jouissent d’un port réduit.
Pour la taxe, les Etats sardes sont divisés en 2 sections:
la 4°° jusqu’á 75 kil. des confins, la ®"° au delá; et le territoire autrichien en 3 sections : la i" jusqu’á 410 lieues allemandes, la 22° jusqu’á 20 lieues, la 3° jusqu’anx extrémités de la monarchie.
La taxe cumulative est réglée par lettre simple:
En Sardaigne, de la première section sarde á la première section autrichienne 0 25; de la deuxième section sarde 0 Lo.
En Sardaigne, de la première section sarde á la deuxième section autrichienne 0 40; de la deuxième section sarde 0 55.
En Sardaigne, de la première section sarde á Ja troisième
